Service urbanisme
Le service urbanisme a pour principale mission l'application des réglementations liées à la construction ou à la rénovation des bâtiments. Il est également compétent en matière de police administrative relative aux immeubles (édifices menaçant ruine, biens sans maître, abandon manifeste).
RÉVISION DU PLU
Quel visage pour la commune de demain ?
En octobre 2020, le Conseil municipal a voté le lancement de la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Ce document est l’un des plus importants pour la ville car il fixe les règles d’urbanisme applicables pour les années à venir
Les principales étapes de l’élaboration du PLU
La prescription (achevée)
Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Briord ayant été adopté en 2007, le Conseil Municipal, lors de la réunion du 8 octobre 2020 , a pris la décision d’engager la procédure de révision du PLU.
Compte tenu de la complexité de cette procédure, la commune a souhaité bénéficier d’une Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMOA) assurée un urbaniste de l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain.
Choix bureaux d’études (achevée)
Une procédure de consultation a été lancée en 2021 afin de choisir les bureaux d’études chargés d’assister la commune dans cette démarche.
La consultation comportait 3 lots :
– Lot 1 : Révision du PLU Urbanisme (il s’agit du lot principal pour la révision du PLU)
– Lot 2 : Elaboration Evaluation environnementale
– Lot 3 : Révision du zonage d’assainissement
A l’issue de la consultation, 3 entreprises ont été retenues :
– Lot 1 : BIAYS VINCENT
– Lot 2 : ECOTOPE FLORE FAUNE
– Lot 3 : NICOT INGENIEURS CONSEILS
La phase de diagnostic (achevée)
Le diagnostic a pour but d’identifier les besoins du territoire en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’agriculture, d’équipements et de services.
Il doit permettre d’orienter le débat et servira de fondement aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) autour desquelles toutes les autres pièces du PLU vont se décliner.
Le PLU inclut également une évaluation environnementale
L’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable – PADD (achevée)
C’est le document central du PLU traduisant les orientations et les objectifs du développement à venir de la commune.
Le projet communal, développé dans le PADD à travers différentes thématiques, cherche à répondre à trois objectifs majeurs :
• Axe stratégique de développement n°1 : conserver le caractère rural de la commune
• Axe stratégique de développement n°2 : créer un cœur de village attractif, animé, diversifié
• Axe de développement n°3 : assurer la transition écologique et énergétique
Présenté en réunion publique le 22 septembre 2022 et aux Personnes Publiques Associées (PPA) lors d’une réunion le 20 octobre 2022 , il a l’objet d’un débat au sein du Conseil Municipal du 18 novembre 2022.
⇒ Consulter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le travail sur les pièces réglementaires (achevée)
Les pièces réglementaires comprennent 3 sous-ensembles : le zonage, le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Phase d'arrêt du PLU (en cours)
1 - Délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2025 qui arrête le projet de PLU : cette délibération marque à la fois la fin des travaux de construction du document d'urbanisme et le début de la phase d'arrêt. Le projet va désormais être soumis à avis des Personnes Publiques Associées (PPA) ainsi que d'autres organismes (MRAe, CDPENAF, CDNPS).
2 - Nomination d'un commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif : commissaire nommé
3 - Saisine des PPA et de l'Autorité environnementale pour avis : en cours (réponse dans les 3 trois mois).
4 - Le 20 octobre 2025, Madame la Préfète a émis un avis défavorable au projet de PLU arrêté au motif "Le projet proposé entraîne une consommation d'espaces naturels et agricoles importante ne respectant pas la trajectoire de réduction de la consommation foncière telle que définie dans la loi Climat et Résilience".
5 - Suite cet avis défavorable émis de la Préfecture, lors de la session du 14 novembre 2025, Conseil municipal a décidé de suivre cette décision et a retiré la délibération du 4 juillet 2025 arrêtant le projet de PLU.
Conséquences de cette annulation du projet de PLU :
- Différentes pièces du projet (zonage, réglement, etc...) doivent être reprises afin d'intéger les remarques et demandes formulées par la Préfecture.
- Le projet de PLU modifié devra être arrêté de nouveau en Conseil municipal pour ensuite être soumis pour avis aux PPA
- Un commissaire enquêteur sera nommé par le Tribunal Administratif
Enquête publique (date prévisionnelle mi-octobre 2026)
Le projet arrêté par le Conseil municipal et validé par les Personnes Publiques Associées (PPA) doit être soumis à enquête publique.
Dans ce cadre, un commissaire enquêteur est désigné par le Tribunal Administratif de Lyon.
C'est à ce moment que chacun peut prendre connaissance du dossier (en mairie ou sur le site internet), consigner ses observations dans un registre papier, par courriel, ou adresser directement un courrier au commissaire enquêteur.
Des permanences sont organisées en mairie pour rencontrer le commissaire enquêteur.
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur (non commencée)
Le rapport fera état des observations, des propositions produites pendant la durée de l’enquête publique ainsi que des réponses éventuelles de la commune.
Approbation du nouveau PLU (non commencée)
L’approbation du nouveau PLU aura lieu lors d’une séance du Conseil Municipal.
Comptes rendus des différentes réunions
– Réunion commission PLU n°1 – 27/05/2021
– Réunion commission PLU n°2 – 14/06/2021
– Réunion commission PLU n°3 – 31/08/2021
– Réunion commission PLU n°4 – 20/09/2021
– Réunion commission PLU n°5 – 05/10/2021
– Réunion commission PLU n°6 – 04/11/2021
– Réunion commission PLU n°7 – 07/12/2021
– Réunion commission PLU et PPA n°8 – 17/02/2022
– Réunion PUBLIQUE PLU n°1 – 17/02/2022
– Réunion commission PLU n°9 – 08/03/2022
– Réunion commission PLU n°10 – 05/04/2022
– Réunion commission PLU n°11 – 03/06/2022
– Réunion commission PLU n°12 – 20/09/2022
– Réunion PUBLIQUE PLU n°2 – 22/09/2022
– Réunion commission PLU et PPA n°13 – 20/10/2022
– Réunion commission PLU n°14 – 17/11/2022
– Réunion commission PLU n°15 – 05/01/2023
– Réunion commission PLU n°16 – 16/02/2023
– Réunion commission PLU n°17 – 03/04/2023
– Réunion commission PLU n°18 – 09/05/2023
– Réunion commission PLU et PPA n°19 06/06/2023
– Réunion commission PLU n°20 – 30/10/2023
– Réunion commission PLU n°21 - 29/01/2024
– Réunion commission PLU n°22 - 04/03/2024
– Réunion commission PLU et PPA n°23 - 08/04/2024
– Réunion commission PLU n°24 - 27/05/2024
– Réunion commission PLU n°25 - 21/06/2024
– Réunion commission PLU n°26 - 22/07/2024
– Réunion commission PLU n°27 - 23/09/2024
– Réunion commission PLU n°28 - 08/11/2024
– Réunion commission PLU n°29 - 17/01/2025
– Réunion PUBLIQUE PLU n°3 – 11/03/2025 :
PLU COMMUNAL
Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne.
Les documents d’urbanisme concernant la commune de Briord, notamment le PLU dont la procédure a été approuvée le 14 avril 2017, sont disponibles sur le portail national de l’information réglementaire en urbanisme (Géoportail de l’urbanisme).
Accès au PLU communal : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
AUTORISATIONS D'URBANISME
Les dossiers d’urbanisme sont à déposer à la Mairie du lieu où se situe le projet. La Mairie reste le guichet unique de toutes demandes d’urbanisme.
Depuis juillet 2014 suite au désengagement des services de l’Etat, la Communauté de Commune de la Plaine de L’Ain a créé un service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS), ou plus communément appelé service urbanisme.
Le service ADS a en charge, pour le compte des communes membres de la CCPA, l’instruction des autorisations d’urbanisme (ex : permis de construire).
⇒ Accéder aux informations essentielles en matière d’urbanisme fournies par le service ADS de le CCPA
CADASTRE EN LIGNE
Le plan cadastral français est disponible en ligne sous formes de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
⇒ Consultation du plan cadastral : cadastre.gouv.fr
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) est un document de planification qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels prévisibles auxquels ils sont soumis.
Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions, en passant par des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.
Il peut porter :
- Sur un type de risque naturel spécifique, comme par exemple le risque naturel d’inondation (PPRi ou PPRNi) ou de feux de forêts (PPRIF),
- Ou sur plusieurs risques naturels concernant un même territoire (ex : inondations et submersion marine, séismes, éruptions volcaniques, mouvements de terrain, avalanches, feux de forêt, cyclones, tempêtes). Cette approche multirisques est, entre autres, souvent utilisés dans les territoires littoraux (PPRL).
Important : le PPRN approuvé fait partie des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols. A ce titre, il a vocation à être annexée aux plans locaux d’urbanisme (PLU) et aux cartes communales (si les territoires concernés sont couverts par ces documents d’urbanisme) et à figurer sur le Géoportail de l’urbanisme. Il s’impose par ce biais aux autorisations d’occupation du sol (permis de construire…).
La commune est soumise aux contraintes imposées par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) « inondation du Rhône, crues torrentielles, ruissellement et mouvements de terrain » des communes de Briord, Lhuis, Serrières-de-Briord, Villebois et Montagnieu approuvé par arrêté préfectoral du 28 mai 2024.
Les différentes pièces concernant ce dossier sont disponibles sur le site de la Préfecture de l'Ain.
SALLE DES FÊTES
Toute demande de réservation de la salle des fêtes est à effectuer auprès du secrétariat de mairie
TARIFS LOCATION DE LA SALLE DES FETES
-
Week-end - habitants Briord : 240 €
-
Week-end - habitants SIVOM RCP (1) : 600 €
-
Jour hors week-end - Habitants Briord : 110 €
-
Caution : 250 €
-
Arrhes : 50% du tarif de la location
NB : Le jour de la remise des clefs, le locataire devra fournir une attestation d'assurance.
(1) SIVOM RCP : SIVOM Rhône Chartreuse de Portes
CIMETIÈRE
TARIFS CIMETIERE
-
Concession 1 mètre (durée 30 ans) : 150 €
-
Concession 2 mètres (durée 30 ans) : 200 €
EAU & ASSAINISSEMENT
TARIFS SERVICE ADDUCTION EAU POTABLE
-
Abonnement annuel : 40 €
-
Consommation eau : 1,40 € / m3
-
Raccordement au réseau d’adduction : 600 €
TARIFS SERVICE ASSAINISSEMENT
-
Abonnement annuel : 40 €
-
Assainissement des eaux usées : 1,20 € / m3
-
Raccordement au réseau d'assainissement : 800 €
CONTACTS
SECRÉTARIAT
593 Route des Écoles, 01470 Briord
PERMANENCE
Mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Samedi de 9h15 à 12h00