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Intercommunalité : les données au 1er janvier 2015
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, le 27 février 2015, les données chiffrées de l'intercommunalité au 1er janvier 2015.
A cette date, on compte 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français dont 11 métropoles, 9 communautés urbaines, 226 communautés d'agglomération, 1 884 communautés de communes et 3 syndicats d'agglomération nouvelle. Le nombre de communes isolées s'élève à 70 sur le territoire national soit une (...) lire la suite
5 mars - Vie et services publics
Copropriété : majorité des 2/3 requise sur les horaires de fermeture de la barrière automatique

Les décisions relatives aux modalités d'ouverture et de fermeture d'une barrière automatique doivent être adoptées à la majorité des membres du syndicat de copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 18 février 2015. Un copropriétaire exerçant l'activité de dentiste avait demandé l'annulation d'une décision, prise par l'assemblée générale, de fermer en permanence la barrière automatique destinée à limiter l'accès des véhicules (...)

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5 mars - Vie et services publics
Prime d'activité : qui seront les bénéficiaires ?[20150304]
Le Premier ministre a précisé le 3 mars 2015 les contours de la Prime d'activité, qui doit remplacer la Prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité à compter du 1er janvier 2016.
La prime d'activité sera versée, sous conditions de ressources du foyer, aux personnes en activité professionnelle (à temps plein ou partiel), qu'elles soient salariées ou qu'elles exercent une activité indépendante. Les jeunes actifs pourront en bénéficier dès 18 ans (contre 25 ans pour le RSA activité), exception faite des (...) lire la suite
4 mars - Vie et services publics
Droits des bénévoles : le guide 2015 publié

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports vient de publier le guide du « Bénévolat 2015 » qui détaille les droits des bénévoles et les soutiens au bénévolat. Le guide rappelle quelles sont les sources d'information dont disposent les bénévoles et les associations : missions d'accueil et d'information des associations (Maia), centres de ressources et d'information des bénévoles (Crib), portail www.associations.gouv.fr. Le guide recense par ailleurs les congés que les bénévoles peuvent (...)

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4 mars - Vie et services publics
Détecteur de fumée : qui doit l'acheter et l'installer, le locataire ou le propriétaire ?

À partir du 9 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipées d'au moins un détecteur de fumée. Mais, en location, entre le propriétaire et le locataire, qui doit acheter et installer le détecteur de fumée ? Service-public vous répond avec sa fiche pratique concernant l'installation d'un détecteur de fumée. Si le logement est déjà loué avant le 9 mars 2015, le propriétaire est tenu de : fournir le détecteur à son locataire, ou de rembourser à son locataire le détecteur acheté par ce (...)

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4 mars - Vie et services publics
Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier 2015

Voici le calendrier 2015 des examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat (général, technologique et professionnel), du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et du brevet d'études professionnelles (BEP). BREVET - Épreuves écrites (communes à tous les candidats) jeudi 25 et vendredi 26 juin 2015 BACCALAURÉAT - Épreuves écrites anticipées (élèves de première) français en séries ES et S et français et littérature en série L vendredi 19 juin 2015 (matin) sciences pour les séries ES et L (...)

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4 mars - Vie et services publics
Passage à l'heure d'été dimanche 29 mars 2015

Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 29 mars 2015 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures. Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au sein de l'Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l'heure d'été s'effectue le dernier dimanche de mars et le passage à l'heure d'hiver, le dernier dimanche d'octobre. Le ministère de (...)

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3 mars - Vie et services publics
Incivilités, violences et discriminations dans le sport : un guide juridique en ligne

Dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, le ministère chargé des sports a réalisé un guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport. Ce guide définit les termes de discrimination, d'incivilité, de violence dans le sport et de responsabilités disciplinaire, civile et pénale. Il détaille également les recours et les sanctions en vigueur. Ces thématiques sont déclinées pour chaque (...)

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3 mars - Vie et services publics

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