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Validation des acquis de l'expérience (VAE) : ce qui change ?
Salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou encore accompagnement des salariés... Les conditions pour bénéficier d'une validation des acquis de l'expérience (VAE) sont assouplies : un décret a en effet été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 14 novembre 2014. Il fait suite à la loi du 5 mars 2014 concernant la formation professionnelle.
Pour les salariés en CDD, il n'est désormais plus nécessaire de justifier d'une activité de 4 mois sur les 12 derniers mois. Le congé pour VAE se (...) lire la suite
19 novembre - Vie et services publics
Services publics : l'usage des démarches en ligne en progrès [20141119]
Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) publie la première édition du tableau de bord des services publics numériques. Ce tableau est construit à partir des résultats d'une enquête réalisée auprès des usagers de l'administration et des données fournies par les administrations sur la part réelle de démarches dématérialisées.
L'enquête conduite auprès des usagers montre une progression des démarches en ligne, notamment de la part des entreprises. 25% des particuliers interrogés (...) lire la suite
19 novembre - Vie et services publics
Au-delà de 1 500 euros il faut un contrat écrit
Dans une décision du 29 octobre 2014, la Cour de cassation vient de rappeler qu'au-delà de 1 500 euros, un contrat doit obligatoirement être établi par écrit.
Une entreprise de plomberie réclamait en justice à un particulier le paiement d'une facture pour le remplacement d'une chaudière d'un montant de plus de 13 000 euros mais ne pouvait fournir ni devis ni bon de commande à l'appui de sa demande.
Cette entreprise apportait la preuve qu'elle connaissait bien le client et fournissait également de (...) lire la suite
19 novembre - Vie et services publics
Pour limiter vos déchets, connaître les bons gestes
Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets du 22 au 30 novembre 2014, retrouvez sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) une série de conseils pratiques destinés à limiter les déchets à la maison, au bureau ou en faisant les courses.
L'Ademe recommande notamment de :
bien acheter et bien vous équiper (emprunter ou louer des produits neufs ou d'occasion, éviter les achats de produits à usage unique, choisir les produits sans suremballage, (...) lire la suite
19 novembre - Vie et services publics
Interdiction de sortie ou d'entrée sur le territoire : des moyens renforcés contre le terrorisme
Interdiction de sortie ou d'entrée sur le territoire, moyens de prévention et mesures répressives pour lutter contre le terrorisme : une nouvelle loi a été publiée au Journal officiel du vendredi 14 novembre 2014.
Interdiction de sortie du territoire
Cette loi instaure un dispositif d'interdiction de sortie du territoire d'une durée maximale de 6 mois, renouvelable dans la limite de 2 ans. Cette mesure concerne les Français qui projettent des déplacements à l'étranger :
ayant pour objet la (...) lire la suite
19 novembre - Vie et services publics
Gaz : - 0,79 % en moyenne sur les tarifs réglementés de GDF Suez à compter du 1er décembre 2014
Les tarifs réglementés du gaz naturel proposés par GDF Suez à compter du 1er décembre 2014 doivent baisser de 0,79 % en moyenne par rapport aux tarifs en vigueur au 1er novembre 2014. C'est ce qu'indique une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en date du 13 novembre 2014.
Les clients qui ont souscrit une offre de marché à prix libre, y compris chez GDF Suez, ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur (...) lire la suite
18 novembre - Vie et services publics
Acquisition de nationalité en Europe : hausse globale en 2012
Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, a publié les chiffres sur l'acquisition de nationalité dans les États membres de l'Union européenne (UE). En 2012, 818 000 personnes ont acquis la nationalité d'un des 28 États membres, ce qui représente une hausse de 4% par rapport à 2011.
Trois-quarts des personnes ayant acquis une nationalité de l'UE en 2012 sont devenus citoyens d'un des six États membres suivants : le Royaume-Uni (193 900 personnes, ou 23,7% de tous les octrois de nationalité dans (...) lire la suite
18 novembre - Vie et services publics
Projet de loi de finances rectificative 2014 : présentation en Conseil des ministres
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté par le ministre des finances et des comptes publics et par le secrétaire d'État chargé du budget au Conseil des ministres du mercredi 12 novembre 2014.
De quoi s'agit-il ?
Ce texte prévoit de supprimer la prime pour l'emploi (PPE) à compter de 2016, un nouveau dispositif ayant vocation à prendre son relais à partir du 1er janvier 2016. Il est également question de recentrer la majoration de taxe foncière des terrains constructibles sur (...) lire la suite
18 novembre - Vie et services publics

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