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Vous déménagez ? Avec la personnalisation en ligne, obtenez en quelques clics les démarches à faire, dans votre situation !

Vous avez trouvé un nouveau logement et vous allez bientôt déménager ? Vous devez effectuer beaucoup de démarches dans certains délais. Savez-vous que Service-public.fr vous propose un nouvel outil pour vous faciliter vos démarches avec la « personnalisation » en fonction de votre situation ? En effet, si vous êtes par exemple locataire ou propriétaire, avec ou sans enfants, salarié du privé ou agent public, les démarches à réaliser varient.

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25 septembre - Vie et services publics
Réforme du code du travail : les ordonnances publiées au Journal officiel

Nouvelles règles de négociation dans certaines entreprises, possibilité d'accord majoritaire simplifié sur le temps de travail, transformation du compte prévention pénibilité, barèmes des indemnités prud'homales, augmentation des indemnités légales de licenciement... Les 5 ordonnances réformant le code du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Une partie de ces mesures entrent en vigueur immédiatement, d'autres dispositions nécessitant des décrets d'application.

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25 septembre - Vie et services publics
Professionnels : ce qui arrive pour vous maintenant

Le point sur les principales nouveautés sociales des entreprises et des professionnels au 1er octobre 2017.

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25 septembre - Vie et services publics
Octobre 2017 : l'agenda des obligations sociales des employeurs

A différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l'importance de ses effectifs, l'employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales, relatives à ses salariés ou à son chiffre d'affaires.

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25 septembre - Vie et services publics
Sénatoriales 2017 : les résultats sont en ligne
Après le scrutin sénatorial du 24 septembre 2017, les résultats sont consultables sur le site du ministère de l'intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Senatoriales/elecresult__senatoriales-2017/(path)/senatoriales-2017/index.html) et sur le site du Sénat (http://senatoriales2017.senat.fr/).
Après chaque renouvellement du Sénat, des groupes politiques réunissant au minimum 15 sénateurs doivent être constitués. Avant le scrutin du 24 septembre, le Sénat comptait six groupes (...) lire la suite
25 septembre - Vie et services publics
Un registre public d'accessibilité bientôt disponible dans les établissements recevant du public (ERP)

À partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité sera mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP). Le registre public d'accessibilité sera consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée (à titre alternatif, il sera mis en ligne sur un site internet).

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22 septembre - Vie et services publics
Union européenne : vers une sécurisation des approvisionnements en gaz
Le 12 septembre 2017, le Parlement européen a approuvé à une large majorité un nouveau règlement relatif à la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Ce règlement vise à prévenir les crises d'approvisionnement gazier et introduit le principe de solidarité.
Le gaz naturel, part croissante de la consommation d'énergie L'Union européenne importe actuellement les deux tiers du gaz naturel qu'elle consomme. Ses principaux fournisseurs sont la Russie, la Norvège et l'Algérie. La majorité des États membres (...) lire la suite
22 septembre - Vie et services publics
Consultations médicales : des nouveaux tarifs au 1er novembre 2017

Dans un communiqué du 19 septembre 2017, l'Assurance maladie fait le point sur sur les changements du prix des consultations médicales au 1er novembre 2017.

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21 septembre - Vie et services publics

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