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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
La prise d'acte de la rupture consiste pour un salarié à rompre son contrat de travail en raison de faits fautifs qu'il impute à l'employeur et qui rendraient impossible la poursuite de ce contrat.
Le fait pour un salarié d'effectuer son préavis bien qu'il en soit dispensé suite à la prise d'acte de la rupture de son contrat ne remet pas en cause l'appréciation de la gravité des manquements de l'employeur. C'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2014.
Le salarié (...) lire la suite
28 août - Vie et services publics
Punaises de lit : en cas d'infestation, que faire ?
Depuis une quinzaine d'années, on observe dans les habitats particuliers et collectifs (résidence universitaire, centres d'hébergement, hôtels, prisons, maisons de retraite…) une présence accrue de punaises de lit. Les répercussions sanitaires peuvent être importantes.
Comment identifier les punaises de lits ?
Ces parasites sont surtout présents dans les literies des bâtiments des grandes villes. De forme ovale, de couleur brune sans aile, ils mesurent environ 7 mm. Les punaises se nourrissent, la (...) lire la suite
27 août - Vie et services publics
Rentrée scolaire 2014 : ce qu'il faut savoir
Calendrier, rythmes scolaires, aides, conseils pratiques, règles, programmes... Tout ce qu'il faut savoir pour commencer l'année scolaire avec service-public.fr.
Calendrier, rythmes scolaires, aides, conseils pratiques, règles, programmes... Tout ce qu'il faut savoir pour commencer l'année scolaire avec service-public.fr.
Calendrier scolaire 2014-2015
L'année scolaire des élèves se déroule du mardi 2 septembre 2014 au vendredi 3 juillet 2015.
Service-public.fr : le calendrier de l'année (...) lire la suite
27 août - Vie et services publics
La francophonie : un enjeu économique à développer [20140827]
Jacques Attali a remis au Président de la République le 26 août 2014 un rapport sur le potentiel économique de la francophonie.
Alors que les pays francophones et francophiles produisent 16% du produit intérieur brut mondial et possèdent 14% des réserves mondiales de ressources naturelles, la francophonie, 6ème espace géopolitique mondial, demeure un moteur négligé de croissance et de développement. Dans un scénario pessimiste, où la francophonie verrait son usage se réduire, le rapport en évalue les (...) lire la suite
27 août - Vie et services publics
Taux d'intérêt légal : un nouveau mode de calcul à partir de 2015
À partir de 2015, la méthode de calcul du taux de l'intérêt légal va être modifiée. C'est ce que prévoit une ordonnance du 20 août 2014.
Ce taux est utilisé dans plusieurs domaines pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement d'une somme d'argent. Son champ d'application couvre notamment l'administration fiscale, les organismes bancaires, les commissions de surendettement et la justice.
Il devra être plus représentatif du coût de refinancement de celui à qui l'argent est dû. En effet, son mode (...) lire la suite
27 août - Vie et services publics
Composition du gouvernement
Sur proposition du Premier ministre, par décret du Président de la République, sont nommés ministres :
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international ;
Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Michel Sapin, ministre des finances et des (...) lire la suite
27 août - Vie et services publics
La composition du nouveau gouvernement de Manuel Valls [20140827]
Le 25 août 2014, le Premier ministre Manuel Valls a présenté au président de la République la démission de son gouvernement. Le même jour, le président de la République a demandé à Manuel Valls de constituer un nouveau gouvernement.
Le 26 août 2014, le secrétaire général de l'Élysée, Jean-Pierre Jouyet, a annoncé les noms des ministres et des secrétaires d'État du gouvernement de Manuel Valls :
Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international
Ségolène Royal, ministre de (...) lire la suite
27 août - Vie et services publics
Routes : les prévisions de circulation du 29 au 31 août 2014
Bison Futé propose de retrouver en ligne les prévisions de circulation du vendredi 29 au dimanche 31 août 2014.
Dans le sens des départs :
samedi 30 août est classé orange au niveau national.
Dans le sens des retours :
vendredi 29 août est classé orange au niveau national et rouge sur l'arc méditerranéen,
samedi 30 août est classé rouge au niveau national,
dimanche 31 août est classé orange au niveau national.
Les principales difficultés de circulation sont attendues dans le sens des départs des (...) lire la suite
27 août - Vie et services publics

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