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Commission européenne : son président issu des élections de mai 2014
Jean-Claude Juncker a été élu président de la Commission européenne (2014-2019) par le Parlement européen le 15 juillet 2014 en obtenant 422 des 729 suffrages exprimés. Il avait été désigné comme candidat au poste de président de la Commission par le Conseil européen du 27 juin 2014. Ce choix avait été motivé par les résultats des dernières élections du Parlement européen (mai 2014), où le Parti populaire européen (PPE), fédération de partis de centre-droit, était arrivé en tête. Ainsi, conformément aux (...) lire la suite
18 juillet - Vie et services publics
Géorisques : un site d'information pour évaluer les risques près de chez vous
Inondations, mouvements de terrain, usines, sols pollués... Vous voulez savoir quels sont les risques naturels et technologiques près de chez vous ? Découvrez le site www.georisques.gouv.fr proposé par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Vous pouvez vous localiser soit directement sur la carte, soit en saisissant vos coordonnées. Vous obtiendrez alors un descriptif des risques potentiels :
inondations,
retrait-gonflements des argiles,
mouvements de terrain, (...) lire la suite
17 juillet - Vie et services publics
Licenciement pour motif économique : quelle convention chômage s'applique ?
En cas de rupture du contrat de travail pour motif économique, la nouvelle convention chômage s'applique-t-elle ? Une circulaire Unédic du 2 juillet 2014 vient préciser que, dans ce cas, la nouvelle convention s'applique uniquement aux licenciements engagés à compter du 1er juillet 2014.
Par conséquent, les salariés dont la procédure de licenciement économique a été engagée antérieurement à la date du 1er juillet 2014 (jusqu'au 30 juin 2014 inclus) relèvent de la convention du 6 mai 2011.
Par "procédure (...) lire la suite
17 juillet - Vie et services publics
Routes : les prévisions de circulation du 18 au 20 juillet 2014
Bison Futé propose de retrouver en ligne les prévisions de circulation du vendredi 18 au dimanche 20 juillet 2014.
Dans le sens des départs :
vendredi 18 juillet est classé orange au niveau national,
samedi 19 juillet est classé rouge au niveau national.
Dans le sens des retours, samedi 19 juillet est orange au niveau national.
De manière générale, des problèmes de circulation sont attendus sur les grands axes du (...) lire la suite
17 juillet - Vie et services publics
Centres de loisirs, colonies de vacances... : quelles obligations ?
En cette période de vacances scolaires, de nombreux enfants et adolescents sont en centres de loisirs ou en colonies de vacances. Service-public.fr vous propose de faire le point sur les obligations de ces structures.
Toute structure d'animation doit respecter un certain nombre d'obligations : obligations générales (existence et communication aux parents d'un projet éducatif, honorabilité et compétence de l'encadrement, ratio d'encadrement minimal, conformité des locaux, respect des (...) lire la suite
16 juillet - Vie et services publics
Qu'est-ce qu'un plat « fait maison » ?
Entrée, plat principal ou dessert : qu'est-ce qu'un plat « fait maison » ? Depuis le 15 juillet 2014, cette mention du « fait maison » (ou le logo) doit apparaître sur les cartes des restaurants et des traiteurs pour tous les plats cuisinés sur place à partir de produits bruts. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du dimanche 13 juillet 2014.
Cette mention a pour objectif de mieux distinguer les plats entièrement cuisinés sur place, à base de produits bruts (ni chauffés, ni (...) lire la suite
16 juillet - Vie et services publics
Du nouveau pour les stagiaires en entreprise
La loi concernant l'encadrement des stages et l'amélioration du statut des stagiaires a été publiée au Journal officiel du vendredi 11 juillet 2014. Que prévoit-elle ?
La loi concernant l'encadrement des stages et l'amélioration du statut des stagiaires a été publiée au Journal officiel du vendredi 11 juillet 2014.
Cette loi prévoit notamment de relever la gratification minimale des stagiaires à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale à compter du 1er septembre 2015 (soit environ 523 euros par (...) lire la suite
16 juillet - Vie et services publics
Monnaies virtuelles : prévenir leurs usages à des fins frauduleuses [20140716]
La cellule Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) du ministère des Finances et des Comptes publics a présenté son rapport sur l'encadrement des monnaies virtuelles le 11 juillet 2014. Les monnaies virtuelles (bitcoin, etc) se sont initialement développées au sein de communautés virtuelles (groupe de personnes physiques ou morales), notamment dans le cadre des jeux en ligne. Leurs possibilités d'utilisation se sont élargies et ne sont plus (...) lire la suite
16 juillet - Vie et services publics

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