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Télétravail dans la fonction publique : le décret publié au Journal officiel

Durée du télétravail, demande, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation... Les conditions et les modalités de mise en place du télétravail dans la fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) mais aussi dans la magistrature viennent d'être précisées. Le décret publié au Journal officiel du vendredi 12 février 2016 s'applique à la fois aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires.

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12 février - Vie et services publics
Gouvernement : la nouvelle composition au 11 février 2016

Le nouveau gouvernement au 11 février 2016 se compose de 38 ministres et secrétaires d'État. Le décret concernant la composition du gouvernement a été publié au Journal officiel du vendredi 12 février 2016.

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11 février - Vie et services publics
Gouvernement de Manuel Valls : le remaniement du 11 février 2016
Un remaniement du gouvernement a été décidé le 11 février 2016. Sur proposition du Premier ministre, Manuel Valls, le président de la République a mis fin aux fonctions de Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, de Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.
Le gouvernement (...) lire la suite
11 février - Vie et services publics
Cabanes dans les arbres : une construction qui peut être soumise à des règles

Les cabanes édifiées dans des arbres sont assimilables à des habitations légères de loisirs (HLL) et suivent de ce fait leur régime juridique. C'est ce que précise la ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité dans une réponse ministérielle publiée le 29 décembre 2015.

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11 février - Vie et services publics
Un PV doit préciser les circonstances dans lesquelles l'infraction a été relevée

Un procès-verbal de contravention doit préciser les circonstances concrètes dans lesquelles l'infraction a été relevée. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 27 janvier 2016.

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11 février - Vie et services publics
Interdiction de vapoter dans certains lieux publics

Il est désormais interdit de vapoter dans certains lieux publics.

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11 février - Vie et services publics
Un commerce peut-il être ouvert le soir ?

Rien n'empêche un commerce de détail sans salarié d'être ouvert au-delà de 19 heures, sauf s'il existe un arrêté préfectoral restreignant l'ouverture de certaines catégories de magasin. En revanche, si le commerçant emploie des salariés, l'ouverture est soumise à conditions.

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11 février - Vie et services publics
Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d'impôt pour les entreprises

Les entreprises qui bénéficient de crédits ou réduction d'impôt sont dorénavant dispensées de déposer les déclarations spéciales qui étaient obligatoires. Il leur suffit de joindre à leur déclaration annuelle de résultats le nouvel imprimé fiscal n°2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d'impôt de l'exercice.

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11 février - Vie et services publics

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